MT TRADE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 80 000 euros
Siège social : 18-24 Allée Louis Breguet - 93420 Villepinte
N° de téléphone : 0148341409
Adresse du courrier électronique : contact@homebymelda.fr
RCS de Bobigny 808 689 350
Conditions générales de vente des produits disponibles sur www.homebymelda.fr
Date de dernière mise à jour : 22/01/2024
Article 1 - Objectif
Ces conditions régissent les ventes de produits effectuées par la société MT TRADE, dont le siège social est situé au 5 Rue Roberval, 77270 Villeparisis, via sa plateforme www.homebymelda.fr.
Article 2 – Tarification
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes en vigueur au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
MT TRADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera basé sur le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de MT TRADE jusqu'au paiement intégral du prix.
Note : Dès que vous recevez physiquement les produits commandés, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.
MT TRADE se réserve le droit de refuser un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problèmes d'approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande sur la plateforme Cdiscount implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. La confirmation de commande vaut adhésion pleine et entière, constituant ainsi une preuve de la transaction.
La confirmation de commande équivaut à une signature et à l'acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
La validation de votre commande implique l'obligation de régler le montant indiqué.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans justification ni pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine avec l'emballage, les accessoires et la notice. Vous êtes responsable de tout dommage pouvant compromettre le droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de rétractation, MT TRADE remboursera les sommes payées dans les 14 jours suivant votre notification, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après la commande, nous vous informerons par email. La commande sera annulée et un remboursement immédiat sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai spécifié lors de la validation de la commande. En cas de retard, nous vous informerons par email.
Pour les livraisons par transporteur, MT TRADE n'est pas responsable des retards dus à l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 8Bis – Réception
Les produits reçus doivent être vérifiés en présence du livreur. En cas de dommage au colis (bande de garantie rompue, colis ouvert, bruits suspects), veuillez refuser la livraison en indiquant clairement les raisons sur le bordereau. Tout doute sur l'état d'un produit doit faire l'objet d'une réserve lors de la signature. Les réclamations liées au non-respect de ces consignes ne seront pas prises en charge par le Service Après-vente.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé.
Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être faites par email dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation de justificatifs.
Ces dispositions n'affectent pas le droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 9Bis – Garantie Jeux & Jouets
Nos Voitures et motos sont garanties 6 mois, sauf batterie et chargeur, qui ont une garantie de 2 mois. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être dans son état et son emballage d'origine, y compris les pièces et les accessoires. Le retour est à la charge de l'acheteur, qui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Article 10 – Responsabilité
Les produits respectent la législation française en vigueur. La responsabilité de MT TRADE ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits selon la législation locale.
MT TRADE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du produit acheté.
Article 11 - Litiges
La langue du contrat est le français. Les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article
12 - Archivage et Preuve
MT TRADE archivera les bons de commande et les factures conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MT TRADE seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
